Les cheminées mal entretenues sont responsables, chaque année, de nombreux accidents domestiques Un entretien régulier des conduits est obligatoire, par le biais d’un ramonage fréquent. Car l’intoxication proprement dite cause à elle seule 400 décès et 8000 hospitalisation par an.
Cette obligation est définie au niveau national, mais est ensuite appliquée dans chaque département suivant un règlement sanitaire départemental type. Les installations utilisant des combustibles gazeux doivent être ramonées une fois par an. En revanche celles qui utilisent des combustibles liquides et solides doivent être ramonées au moins deux fois par an. Son visés par cette obligation tous les conduits d’évacuation des fumées mais également les conduits de chaufferie, les tuyaux de raccordement, les gaines de ventilation, et les installations de ventilation mécanique contrôlée (VMC) gaz. L’opération doit être réalisée par un professionnel, lequel vous remettra un certificat de ramonage : celui-ci doit préciser le ou les conduits ramonés et attester de la « vacuité du conduit sur toute sa longueur ». Ce document est important pensez à le demander !
Le principe en la matière est que le ramonage est payé par l’utilisateur de l’installation de chauffage. Ainsi si vous êtes propriétaire d’une maison individuelle et que vous l’habitez, il va de soi que c’est à vous de payer pour l’entretien de la cheminée. Si vous la louez, vérifiez l’état général des conduits lors de tout changement de locataire. Le ramonage est en général compris comme une charge locative, inscrite à ce titre comme un contrat de bail. Enfin si vous habitez en copropriété, que vous soyez locataire ou copropriétaire, la charge du ramonage des conduits communs appartient au syndic.
Outre les conséquences matérielles, bien entendu, qui peuvent être dramatiques, des conséquences légales sont tout aussi importantes. Si le ramonage a été la cause d’un incendie dans votre immeuble, votre responsabilité civile sera la première engagée. En outre, si cet incendie a causé des victimes elle pourra se cumuler avec la recherche de votre responsabilité pénale. Une autre conséquence non négligeable tient à l’attitude des assurances. En effet les assurances refusent de plus en plus de rembourser le montant des dégâts lorsque ceux-ci découlent d’un défaut d’entretiens de votre cheminée. C’est dans cette hypothèse que le certificat de ramonage dûment rempli trouve son utilité. En effet, les compagnies d’assurance exigent dans la pratique la remise d’un certificat récent.